Voici l'attestation du maître d'oeuvre de l'opération.
L'analyse première de ce document conduit clairement à démontrer la légèreté de son contenu.
La jurisprudence a clairement énoncé que la simple attestation du maître d'oeuvre n'est un élément suffisant que s'il repose sur des définitions et des faits incontestables.
Il est fréquent qu'un contrat de vente en état futur d'achèvement mentionne une définition très claire des jours d'intempéries. Généralement, on se réfère à la définition de l'article L.5424-8 du code du travail. "Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir."
Les entreprises de travaux publics, lors d’intempéries, peuvent bénéficier d'un remboursement des sommes payées à leurs employés pendant cette période d'inactivité, sorte de chômage technique.
Aussi, dans les problématiques de livraison d'appartements, on utilise ce moyen comme juge de paix.
Or notre contrat ne comporte pas la définition précitée. Ce n'est pas trop délicat; la jurisprudence réintroduit généralement cette référence au code du travail.
De plus, il faut noter que les jours mentionnés dans l'attestation ne sont pas listés ne permettant pas la vérification notamment sur la question des jours ouvrés.
Enfin, il faut rappeler que l'attestation mentionne 44 jours d'intempéries. Le contrat mentionne que 1 jour de retard justifié permet une prolongation du délai de livraison de deux jours.
En conclusion, je ne vais pas manquer de faire un courrier à Icade à ce sujet en demandant les éléments probants, l'enjeu étant le remboursement des frais occasionnés par un retard injustifié.
Qui veut me suivre ?
