Extrait du règlement de copropriété

Bonjour,

Si tous  les copropriétaires sont, par construction,  en possession du  règlement de copropriété,  les locataires  ont  éventuellement une connaissance moins fine de ce règlement.

Aussi,  on trouvera  en suite de ce présent message un extrait d'un règlement de copropriété ayant trait  la  jouissance de la résidence.
Bonne lecture !!




Conditions d'usage de l'ensemble immobilier

Destination  de l'ensemble immobilier

L'ensemble  immobilier  est destiné  à l'usage principal d'habitation.

Les appartements ou logements ne pourront être occupés que  bourgeoisement et/ou affectés à l'exercice  d'une profession  libérale.

L'exercice d'une profession libérale est subordonnée à l'obtention des autorisations nécessaires et au respect des lois et règlement en vigueur.

Seront eu outre seules autorisées les professions libérales compatibles  avec le standing de l'ensemble  immobilier et qui ne porteront pas atteinte à la jouissance paisible des lieux pour les copropriétaires ; en cas de difficulté d'interprétation, la décision  sera prise  par le syndic.

Toutefois les activités  libérales suivantes sont d'ores et déjà interdites :
- des cabinets de radiologie,
- des cours de chant, danse et musique,
- des établissements d'enseignement.

En  tout état de cause sont interdites toute activité bruyantes  ou malodorante.

En  outre ne pourra être  installé dans l'ensemble immobilier  le siège ou la permanence d'un parti politique ou d'un  syndicat professionnel.

Les sièges de société ou les domiciliations  pour le registre du commerce et des sociétés pourront  être établis conformément aux dispositions de l'article  de la  loi n°84-1149 du 21 décembre 1984, dans les logements, à condition que ces sociétés n' y emploient pas un  personnel dont le  nombre serait  incompatible avec la destination de l'ensemble immobilier et sous réserve des autorisations  administratives nécessaires à demander directement par le copropriétaire intéressé.

Usage des  parties privatives

Chacun des copropriétaires aura  le droit  de  jouir comme bon  lui semble des  parties privatives comprises dans  son  lot, à condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité de l'ensemble  immobilier, soit de porter atteinte à sa destination soit encore contrevenir aux dispositions des présentes.
Si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance  ou la jouissance de leurs parties  privatives n'en soient pas altérées, de manière durable, les copropriétaires ne peuvent s'opposer à l'exécution même  à l'intérieur de celles-ci, des travaux visés  à l'article 9 de la loi du 10  juillet 1965 dès lors que le syndicat les réalise dans les  conditions et moyennant  les éventuelles  indemnités prévues par cet article.

Occupation

Habitation

Les appartements ne pourront être occupés que  bourgeoisement et/ou  affectés à l'exercice d'une profession libérale, dans les conditions précisées  à l'article Destination ci-dessus.

Il ne pourra être exploité ou opéré aucune activité dangereuse ou insalubre  ou de nature  à incommoder par le  bruit ou les  odeurs  les autres copropriétaires ou le voisinage dans les  logements ou  leurs locaux accessoires.

Aucun  dépôt de matières inflammables, périssables ou susceptibles de dégager  de mauvaises  odeurs ne pourra être fait dans les  locaux privatifs (appartements et emplacements de stationnement).

La location en meublé d'appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambre meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Les propriétaires  des lots faisant  l'objet d'une location devront faire leur affaire personnelle du respect par leurs locatqires  des lois et  règlements en la matière, ainsi que des dispositions du présent  règlement de copropriété.

Les copropriétaires locataires et occupants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité  de l'ensemble immobilier ne soient, à aucun moment, troublées par leur activité, leur fait ou celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients, ou des gens à leur service ou autres commettants.

Ils ne pourront avoir aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Les animaux domestiques non bruyantes seront tolérés à condition de ne pas  causer de troubles de jouissance aux autres copropriétaires. Tout élevage  d'animaux est interdit.

Toutes dégradations  causées  du  fait de ces animaux seront  à la charge des propriétaires de ceux-ci. En aucun cas, ces animaux ne devront erre, séjourner dans les  espaces communs. Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse dans les espaces communs. Les propriétaires d'animaux devront veiller à ce que ceux-ci ne causent  aucune gène aux autres copropriétaires ou voisins.

Toutes modifications d'affectation par rapport à celle prévue au permis  de construire, même si elle est autorisée par le présent règlement, n'est possible que sous réserve expresse de l'obtention par les intéressés et à leurs frais  des autorisations administratives nécessaires.

Emplacements de stationnement

Les emplacements de stationnement pour voitures automobiles  ne pourront qu'être utilisés pour garer les voitures de tourisme ou motocyclettes en état de marche. Touts les véhicules reconnus comme épaves  seront évacués selon la procédure en vigueur.

Les véhicules  devront  être correctement placés  sur les emplacements respectifs, afin de ne pas  gêner  l'ouverture de la portière de la voiture voisine.
Par sécurité, les usagers ayant  une voiture dont le moteur présente des fuites de matières inflammables (telles qu'essence, huile, graisses) devront  sabler leur emplacement et procéder  au nettoyage.
En aucun cas, un emplacement  pour voiture automobile ne pourra être utilisé à titre de débarras.
Il est expressément interdit de procéder  à des travaux  de mécanique ou à des opérations de vidange ou de lavage sur les emplacements de stationnement. Enfin, la transformation  d'un ou plusieurs emplacements  pour voitures  en atelier  de réparation est interdite.
Chaque propriétaire d'emplacement de stationnement, devra souffrir sans indemnité les servitudes de passage d'entretien, de réfection et d'extension de tous les ouvrages techniques qui se trouveraient dans son lot, et assurer notamment l'accès  au têtes de  dégorgement ;  il devra  permettre l'accès, sans indemnité, à ces différents éléments techniques à la première demande du syndic.
Le propriétaire  d'un emplacement de stationnement couvert :
- sera tenu , afin de permettre l'entretien  et les réparations sur les gaines, conduits ou autres susceptibles de s'y trouver, de garantie l'accès aux personnes en charge  de ces opérations.
- veillera  à ne pas obstruer les arrivées des conduits de la ventilation situées éventuellement dans ceux-ci.
Le propriétaire d'un emplacement de stationnement  en sous-sol n'a pas la faculté , de transformer son lot en garage fermé.
En tout état de cause,  le maitre d'ouvrage  ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de toutes conséquences qui résulteraient de la fermeture des emplacements susmentionnés.
Le  Maitre d'ouvrage ne pourra aucunement être recherché pour toutes diminutions de surface utiles ou aggravation des conditions d'utilisation, de l'emplacement ou des emplacements de stationnement adjacents, qui  découleraient de la réalisation de ces travaux.

Bruits respect de la réglementation

Les copropriétaires  devront  respecter les termes de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et des textes subséquents relatifs à la lutte contre le bruit.
En outre, il est ici rappelé que l'usage des appareils audio-vidéo (radio, téléviseur, chaînes hi-fi...) est autorisé sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit  pas perceptible par des voisins.
Tout bruit  ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu'il trouverait sa source à l'intérieur des lots privatifs.
Les copropriétaires  ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine outils de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'ensemble immobilier ou  à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.

Utilisation des fenêtres, balcons ou terrasses


Il ne pourra être étendu  du linge sur le bord des fenêtres, balcons, terrasses ; aucun objet ne pourra être posé sur le bord  des fenêtres, balcons, loggias et terrasse et notamment toute antenne parabolique de réception radioélectrique, sauf motif sérieux et légitime. Il est interdit de jeter tous déchets  par les fenêtres, balcons ou terrasses.
Les  bacs  et vases  à fleurs devront être fixés  à l'intérieur des balcons ou terrasses et reposer sur des dessous  étanches, de nature à conserver l'excédent d'eau, pour ne pas  détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants de quelque manière  que ce soit. Les bacs à fleurs ne devront pas  déborder à l'extérieur de la façade ou  à l'extérieur des balcons ou terrasse;
Les balcons,  loggias, terrasses et jardinières devront  être maintenus  en parfait état d'entretin, notamment les exécutoires devront être débarrassées régulièrement de toutes  matières susceptibles d'empêcher l'écoulement de l'eau.
Les copropriétaires ayant la jouissance privative d'un balcon ou d'une terrasse situés au-dessous d'exécutoires d'eau, de balcons ou terrasses supérieures devront supporter les conséquences de cette situation.
Aucune modification ne pourra  être  apportée  à l'écoulement  des eaux de ruissellement. Aucun percement ou scellement  ne pourra être fait.
En cas de présence d'un complexe d'étanchéité, il sera veillé à ne pas le percer ou l'endommager. A défaut, sa réfection sera présumée à la charge du  copropriétaire  concerné.
Précision étant ici faite que tout ouvrage, tel que jardinière en béton, sera  interdit ou soumis à l'approbation de l'assemblée générales des copropriétaires. Tout objet ou ouvrage devra, en tout état de cause, être compatible avec la surcharge admissible des fenêtres, balcons,  terrasses et dalles.
On devra se conformer aux règlements de police  pour battre ou secouer les tapis et chiffons  de  nettoya.
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des balcons ou terrasses seront  personnellement responsables de tous dommages tels que fissures, fuites, etc provenant de leur fait ou des aménagements, plantations et installations qu'ils auraient effectués.
En aucun cas les balcons, terrasses, loggias, ne pourront être clos par quelque matériaux que ce soit.
Les propriétaires des terrasses situées au rez-de-chaussée  à sauge  privatif souffriront sans indemnité les troubles  de jouissance consécutifs à des travaux de vérification, réparation, remis en état ou remplacement des canalisations et installations souterraines qui pourraient passer dan le sol desdites terrasses.
Les propriétaires de terrasses à usage privatif situées au rez-de-chaussée ou dans les étages devront permettre le passage des copropriétaires représentées par le syndicat des copropriétaires afin de permettre la rénovation et le ravalement des façades des bâtiments et murs ou  clôtures séparatifs de propriété en tant que lesdits murs ou clôtures dépendent  de la copropriété.

Jardin avec jouissance privative

Les propriétaires des lots bénéficiant de la jouissance exclusive d'un jardin  devront :
-l'entretenir en parfait état d'entretien et de propreté et procéder à la tonte régulière, de tell sorte qu'il s'harmonise avec l'aspect général des autres jardins
- entretenir en parfait  état les éléments de clôture ou murets, haies végétales et autres et pourvoir à leurs éventuelles remplacements. Les  clôtures mitoyennes à deux jardins (haies vives grillage ou muret) sont  entretenues à frais communs par les copropriétaires concernés.
En cas d'absence prolongée, ils devront prendre toutes les dispositions  à l'effet qu'il soit procédé à un entretien périodique.
- laisser libre l'accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers  chargés de surveiller, conduire ou faire des travaux concernant les canalisations existantes et constituant des parties communes, s'il y a lieu.

Les copropriétaires concernées ne pourront utiliser leur  jardin que  comme jardins d'ornement à l'exclusion de plantation d'arbres fruitiers et de bambou.

Il est interdit d'y entreposer  des matériaux, outillage ou matériel, sauf le mobilier, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder par la vue, le bruit ou l'odeur.

Plus particulièrement, il est formellement interdit réaliser dans les jardins privatifs aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe, ni d'en utiliser  même de mobiles sauf autorisation. Il est également interdit d'y construire d'abri de jardin, quel qu'en soit la dimension, même mobile, sans l'autorisation express de l'assemblée générale des copropriétaires, statuant prévue  à la majorité prévue par l'article "Décisions exigeant la majorité absolue" des présentes.

De même, sauf  ceux qui existeraient à ce jour et qui pourront  y être  maintenus, il ne pourra  être planté pa les copropriétaires concernés  aucun arbre à haute tige dans les parties sur dalle de ces jardins. En outre, dans les  parties en plein terre, il ne pourra  en être planté sans l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires statuant  à la majorité requise.

Par ailleurs, les copropriétaires concernés  devront se conformer  à tout règlement  de l'ensemble  immobilier comme  à toutes règles de police urbaine quant à l'usage de tous motoculteurs, tondeuses  à gazon ou autres engins de même nature et même  plus généralement quant au bruit.

Les haies pouvant séparer ces jardins privatifs , soit entre eux, soit d'avec des parties communes, devront obligatoirement être entretenues et taillées par les propriétaires des lots délimités par celles-ci au moins deux fois par an.

Ils devront faire procéder à leurs frais à l'élagage des arbres se trouvant  sur les jardins privatifs aussi souvent que celle  nécessaire compte tenu  du type  d'arbre, le tout de façon à ne pas  priver  les autres lots de la vue  qu'ils sont en droit d'attendre eu égard  à leur situation.

 En cas de  carence d'un copropriétaire, les travaux d'entretien  et de remise en état pourront  être  commandés  à ses frais  par le syndic.

Toutefois, si la copropriété vient à décider  à la majorité requise, lesdits jardins pourront être entretenue dans le cadre de l'entretien général des espaces verts. Cette décision régulièrement prise s'imposera à tous les copropriétaires concernés. Dans ce cas, cet entretien  incombera à l'ensemble des  copropriétaires en considération de l'intérêt général qui s'attache à leur  maintien et  à leur entretien, et ce, nonobstant leur caractère privatif.