jeudi 21 février 2013

Déclaration H2

Dans les  90 jours  suivant l'achèvement , le propriétaire doit  renseigner la déclaration H2 relative aux caractéristiques de l'appartement.

Cette déclaration  sert de base au calcul de la valeur  locative  pour les différents  impôts locaux : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le retard dans la déclaration peut conduire  à la perte des exonérations. Certains d'entre vous ont été  relancés à ce sujet par les services des impôts agitant cette menace.

Il faut rappeler que la Ville du Plessis-robinson  a supprimé l'exonération de deux ans de taxe foncière pour les propriétés  bâties.

En conclusion, vous ne pouvez pas perdre une exonération auquel vous n'avez pas droit.

Je ne manquerai pas de faire un  point sur le niveau d'imposition au Plessis-Robinson par rapport  à d'autres communes.

1 commentaire:

  1. Bonjour,
    Savez-vous quand la Ville du Plessis-robinson a supprimé l'exonération de deux ans de taxe foncière pour les appartements en vefa ?
    Merci

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