Dans les 90 jours suivant l'achèvement , le propriétaire doit renseigner la déclaration H2 relative aux caractéristiques de l'appartement.
Cette déclaration sert de base au calcul de la valeur locative pour les différents impôts locaux : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le retard dans la déclaration peut conduire à la perte des exonérations. Certains d'entre vous ont été relancés à ce sujet par les services des impôts agitant cette menace.
Il faut rappeler que la Ville du Plessis-robinson a supprimé l'exonération de deux ans de taxe foncière pour les propriétés bâties.
En conclusion, vous ne pouvez pas perdre une exonération auquel vous n'avez pas droit.
Je ne manquerai pas de faire un point sur le niveau d'imposition au Plessis-Robinson par rapport à d'autres communes.
Bonjour,
RépondreSupprimerSavez-vous quand la Ville du Plessis-robinson a supprimé l'exonération de deux ans de taxe foncière pour les appartements en vefa ?
Merci