Certains d'entre vous ont pris possession de leur appartement.
Quelles sont vos impressions? Comment cela s'est-il passé?
Je suis curieux de le savoir
Rassembler les occupants du dôme, Diffuser les informations, Améliorer le vivre-ensemble
vendredi 23 novembre 2012
jeudi 15 novembre 2012
Assemblée générale du 15 novembre - Enfin!!
Ci-dessous, le compte-rendu de l'assemblée générale du 15 novembre 2012.
Foncia a décidé de mettre les moyens : utilisation d'un logiciel dédié, traçabilité des votes, micro levant ainsi les difficultés techniques de la première réunion.
7° DESIGNATION DU SYNDIC (ARTICLE 25)
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Pargest a pu faire sa présentation en soulignant un point de droit relatif au caractère irrégulier de l'assemblée générale.
7-1
DESIGNATION DU SYNDIC FONCIA LIBERTE
L’Assemblée générale, après en
avoir délibéré, en deuxième lecture, désigne le cabinet FONCIA COLBERT, dont le siège social est 35
RUE HOUDAN BP13 92337 SCEAUX CEDEX représentée par son entité FONCIA LIBERTE 2
avenue LEON BLUM 92350 PLESSIS ROBINSON en qualité de syndic à compter du
01.10.2012 jusqu’au 31.03.2014.
L’Assemblée mandate le Président
de séance pour signer le contrat de syndic selon contrat joint à la convocation
pour 27.125€ TTC en compta bancaire global avec 2 conseils syndicaux gratuits
en heures non ouvrables et un prix de photocopie ramené à 022€ TTC.
8° DISPENSE D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE (ARTICLE
25)
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L’Assemblée Générale, après avoir
constaté que le syndic remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier
1970 et son décret d’application, et bénéficie d’une garantie financière de
12.000.000 euros, dispense le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal
séparé au nom du syndicat des copropriétaires, jusqu’au 31.03.2014, date à
laquelle le mandat de syndic prendra fin.
vendredi 2 novembre 2012
Livraison - Paiement du solde - Préservation des droits
Icade sollicite, pour certains d'entre nous, le paiement du solde pour un montant de 15% au titre de l'achèvement (10%) et de la livraison de l'appartement (5%). Or en cas de réserve portant sur des défauts de conformité, le propriétaire peut consigner les 5% jusqu'à levée des réserves.
Personnellement, je fais procéder au paiement sous la forme de deux chèques de banque (10% et 5%). Le dernier sera remis en fonction des éventuelles réserves.
Voici quelques liens sur la question :
http://www.adil25.org/pages/fichiers/109/527_LA_RECEPTION_DUN_LOGEMENT_NEUF.pdf
http://www.linternaute.com/argent/immobilier/conseils/livraison-logement-neuf.shtml
http://avocats.fr/space/gabriel.neu-janicki/content/vefa---reception-sans-reserve-et-livraison-conforme-aux-stipulations-contractuelles_D5BE4F45-89AB-4D6D-8B01-51A2F9CF1C80
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/achat-sur-plan/livraison-du-logement-et-garanties-en-cas-de-desordre/livraison-du-logement/
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/immobilier/vefa-garanties-si-desordres.html
http://maprocedure.fr/immobilier/173-reserves-a-la-livraison-vefa-et-garantie-de-parfait-achevement
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