L’assemblée
générale a été longue et inutile, car une nouvelle est nécessaire du fait de l'absence de syndic.
Les points principaux adoptés sont les suivantes :
4° RAPPORT DU PROMOTEUR (SANS VOTE)
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Le promoteur rappellera
brièvement l’état d’avancement du chantier pour ne pas empiéter sur l’ordre du
jour conséquent de la 1er Assemblée constitutive.
60% des propriétaires sont des investisseurs et il n'y a pas de logements sociaux dans le programme.
60% des propriétaires sont des investisseurs et il n'y a pas de logements sociaux dans le programme.
La date de réception des parties
communes est prévue le 13 et 14 novembre 2012.
5° FIXATION DE LA DATE D’ARRËTE COMPTABLE
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Historique :
Les nouvelles règles comptables
permettent aux syndicats des copropriétaires de modifier leur date de clôture
de l’exercice comptable par décision d’assemblée générale, lors du 1er
exercice. Aucune autre modification ne pourra intervenir avant l’expiration
d’un délai de 5 ans. Ce changement devra en outre être dûment motivé.
En vue de réduire le délai entre
la clôture des comptes et la tenue de l’assemblée générale, il est proposé de
modifier la date d’arrêté comptable.
Résolution
L’Assemblée, après en avoir
délibéré, décide de modifier la date d’arrêté comptable de la copropriété,
actuellement établie au 30.09.2012 compte tenu des date de livraison et de la
fixer au 30.09 de chaque année, et ce, à compter de l’exercice en cours, qui
couvrira la période du 01.10.2012 au 30.09.2013.
L’Assemblée prend acte que le
prochain exercice comptable ira du 01.10.2012 au 30.09.2013, et que la
prochaine assemblée ayant à approuver les compte de l’exercice sera convoquée
après la nouvelle date de clôture des compte soit 1er trimestre
2014.
Le syndic précise que l’appel de charges sera proratisé pour ce premier trimestre. En effet, cette période n'est pas à la charge de la copropriété.
De plus, l’avance de trésorerie, objet d’une délibération ultérieure, sera utile pour absorber les premières charges.
De plus, l’avance de trésorerie, objet d’une délibération ultérieure, sera utile pour absorber les premières charges.
6° MODALITES DE CONTROLE DES COMPTES (ARTICLE 24)
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L’assemblée générale décide,
conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les pièces
justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires
le 6ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale ou sur
rendez-vous du syndic chez FONCIA tout au long de l’année.
7° DESIGNATION DU SYNDIC (ARTICLE 25)
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Après les différentes présentations des syndics (Pargest étant absent), le cabinet Craunot n'a pas pu avoir le nombre de voix suffisant pour une seconde vote. Le même sort est réservé à Pargest.
Du fait d'une gestion difficile des votes, Sogimco et Foncia n'ont pas pu être départagé.
Et l'assemblée générale s'est arrêté , après palabres. à ce moment. L'ensemble des copropriétaires seront à nouveau convoqués.
Bonjour,
RépondreSupprimerTout d'abord merci pour ce compte rendu.
Savez-vous à qui incombe l'organisation de cette nouvelle AG (Icade, Foncia, ...) ?
De plus, étant persuadé que la mauvaise organisation/gestion de l'AG est responsable de la nécessité d'une nouvelle convocation, est-ce à nous, copropriétaires, de supporter ce coût ?
Personnellement et au vu du déroulement, je me demande si celà n'arrange pas Foncia de facturer une nouvelle AG.
Bonne journée
Sur la question du coût, je ne sais pas vous répondre
RépondreSupprimerPersonnellement, pour avoir été en proximité des opérations de calcul des votes, je ne pense pas que la volonté de foncia est de facturer une nouvelle ag . La décision de report est à mon sens la plus sage.
Sur la désorganisation , il faut rappeler qu il n y a pas de conseil syndical qui prépare les décisions de l ag.
De plus, les outils informatiques choisis n ont pas été les plus adaptés
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que le report a été une sage décision.
RépondreSupprimerPar rapport à la désorganisation, je ne cible pas forcement le conseil syncidal (qui n'existe pas encore).
Concernant les outils informatiques, le responsable de Foncia nous a indiqué qu'ils ont un logiciel mais que cette fois-ci, ils avaient utilisé une feuille Excel (Outils potentiellement adapté si on le maitrise correctement).
A mon sens : pas bien préparé.
Cependant, je conçois de la difficulté de préparation et je pense qu'Icade n'est pas innocent dans cette histoire.
Quid de l'organisation de la nouvelle AG ?
Possibilité d'en refaire une avant la livraison ?
Faut-il contacter Icade (ou Foncia) pour leur demander d'en organiser une autre ? (Avec une salle qui n'a pas d'heure de fermeture, un micro + sono, ...)