Assemblée générale -convocation

Ci-dessous,  la convocation  à la prochaine assemblée générale

Convocation

Questionnaire réouvert

Le questionnaire relative  à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale est réouvert.

Vous pouvez désormais y répondre.

Courrier d'information d'Icade

Suite  aux nombreuses interrogations des copropriétaires, Icade va envoyer un courrier ci-dessous  à l'ensemble des copropriétaires.

courrier d'Icade.

Lettre ouverte -réponse d'Icade

Ci-dessous, la réponse d'Icade.
Devant cette réponse,  j'en suis resté pantois et j'ai transmis la lettre ouverte à Foncia.
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Bonjour ,

Nous avons prise connaissances de vos remarques et vous informons que nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos demandes. En effet, il faut vous adresser directement au syndic provisoire FONCIA LIBERTE car nous n’avons pas vocation de syndic nous-même, nous ne gérons que la partie technique liée purement à la construction en elle-même.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Lettre ouverte à Icade

Suite  à l'assemblée générale,  j'ai adressé le mél ci-dessous à Icade en signalant bien  entendu sa diffusion sur ce site.

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Bonjour,

Comme vous le savez, l'assemblée générale  du 11 octobre 2012 relative à la résidence du Dôme a été  écourtée du fait de l'absence de désignation de syndic. Dans la mesure où vous êtes en charge de désigner le syndic provisoire en  charge de réaliser la convocation de cette assemblée générale, je vous rends destinataire de mes  remarques.

L'objet de ce présent mél  n'est pas, dans l'immédiat,  d'établir les responsabilités de ce fâcheux évènement mais plutôt d'en tirer enseignement  pour la prochaine assemblée et vous soumettre mes interrogations.

Définir clairement  le rôle du  syndic de convocation

Il est effectivement d'usage que la nomination du syndic se déroule en début de séance, laissant  éventuellement au nouveau syndic le soin de terminer l'assemblée. A ma connaissance, aucune règle de droit ne s'oppose à la nomination du syndic après avoir délibéré sur les autres points et donc en fin de séance.

Il y a certainement des considérations de rémunérations qui m'échappent mais qu'il vous appartient de résoudre.

En l'occurrence, si  le point de la nomination du syndic était abordé à la fin de l' assemblée générale, certains points auraient pu déjà  reçu l'approbation ou la désapprobation de l'assemblée générale : conseil syndical, assistance à la réception des parties communes.

On peut ajouter qu'en cas de changement de syndic en cours de séance, un flottement et une perte d'informations pourront être préjudiciables  à la suite des débats. Il me semble utile que vous délivriez les informations nécessaires  à l'ensemble des syndics pouvant être désigné par l'assemblée afin que la suite des débats se passe pour le mieux.

Une fois le rôle du syndic éclairci, il lui appartiendra de prendre en compte, si les remarques sont pertinentes, les éléments ci-dessous.

Améliorer des conditions  logistiques.

Une première assemblée générale est nécessairement plus longue notamment au vu des points effectivement inscrits à l'ordre du jour.

Aussi, annoncer que ce type de réunion doit  se terminer absolument à 23H du fait des contraintes  posées par la gestion des  salles municipales n'était pas dès le départ réaliste. Il peut être prudent de prendre attache auprès de la Mairie afin d'expliquer cette situation particulière que rencontrent de futurs robinsonnais.

De plus, un micro et un sono auraient été utiles.

Assurer le bon déroulement des opérations de vote

La gestion des votes dans le cadre d'une copropriété aussi importante que la notre appelle à une rigueur plus forte.

Il  est nécessaire que l'outil informatique soit adapté à la gestion d'un tel  nombre. Habituellement  les syndics  ont des logiciels dédiés  à  la prise des votes. Or le syndic a fait le choix d'un tableur classique pour des raisons compréhensibles de charges de travail. Ce choix n'est pas critiquable dans la mesure où le tableur est conçu de manière à procéder aux différents contrôles propres  à des délibérations d'une assemblée générale. En l'occurrence, la conception des feuilles de calcul ne permettait pas de faire les contrôles requis de manière aisée (double vote, absence de vote...).

Au-delà du choix informatique, on peut ajouter que la prise des votes de près de 180 copropriétaires est une opération fastidieuse voire périlleuse. Aussi, le soin de traçabilité des votes est important afin d'éviter toute discussion inutile. Différents systèmes de vote électroniques existent dans cette perspective. Une autre solution consiste à simplement garder une trace papier des votes (feuilles ou bulletin ou autre procédé...).

Préciser les conséquences du report de l'assemblée générale

Le report de l'assemblée générale peut susciter des inquiétudes légitimes de la part des copropriétaires :

Qui doit prendre l'initiative des démarches pour cette nouvelle assemblée?

Qui doit assurer le coût de cette nouvelle assemblée?

Quelles sont les conséquences éventuelles sur la date de livraison des parties communes de la résidence?

Suppléer l'absence de conseil syndical pour cette première assemblée générale

L'absence de désignation des membres du conseil syndical ne permet pas une bonne préparation des projets de résolutions de l'assemblée.

Certains copropriétaires ont demandé la renégociation de certains contrats tels que le nettoyage qui présente un tarif horaire dans la fourchette haute du secteur.

Aussi, dans ce contexte, il peut être utile, d'au moins, négocier une clause de résiliation sans indemnité dans les contrats présentés et de permettre au conseil syndical d'en désigner un nouveau fournisseur dans l'attente de  la prochaine assemblée générale.  

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez me faire sur l'ensemble de mes interrogations.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

AG écourtée!! Une nouvelle AG est nécessaire!!

L’assemblée générale  a été longue  et inutile, car une nouvelle est nécessaire du fait de l'absence de syndic.

Les  points principaux adoptés sont les suivantes : 

4° RAPPORT DU PROMOTEUR (SANS VOTE)

Le promoteur rappellera brièvement l’état d’avancement du chantier pour ne pas empiéter sur l’ordre du jour conséquent de la 1^er Assemblée constitutive.

60% des propriétaires sont des investisseurs et  il n'y a pas de  logements sociaux dans le programme.

La date de réception des parties communes est prévue le 13 et 14 novembre 2012.

5° FIXATION DE LA DATE D’ARRËTE COMPTABLE

 Historique :

Les nouvelles règles comptables permettent aux syndicats des copropriétaires de modifier leur date de clôture de l’exercice comptable par décision d’assemblée générale, lors du 1^er exercice. Aucune autre modification ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 5 ans. Ce changement devra en outre être dûment motivé.

En vue de réduire le délai entre la clôture des comptes et la tenue de l’assemblée générale, il est proposé de modifier la date d’arrêté comptable.

 Résolution

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide de modifier la date d’arrêté comptable de la copropriété, actuellement établie au 30.09.2012 compte tenu des date de livraison et de la fixer au 30.09 de chaque année, et ce, à compter de l’exercice en cours, qui couvrira la période du 01.10.2012 au 30.09.2013.

L’Assemblée prend acte que le prochain exercice comptable ira du 01.10.2012 au 30.09.2013, et que la prochaine assemblée ayant à approuver les compte de l’exercice sera convoquée après la nouvelle date de clôture des compte soit 1^er trimestre 2014.

          

Le syndic précise  que l’appel de charges sera proratisé pour ce premier trimestre. En effet, cette période n'est pas à la charge de la copropriété.

De plus,  l’avance de trésorerie, objet d’une délibération ultérieure, sera utile pour absorber les premières charges.

6° MODALITES DE CONTROLE DES COMPTES (ARTICLE 24)

L’assemblée générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les pièces justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires le 6^ème jour ouvré qui précède l’assemblée générale ou sur rendez-vous du syndic chez FONCIA tout au long de l’année.  

7° DESIGNATION DU SYNDIC (ARTICLE 25)

Après les différentes présentations des syndics (Pargest étant absent),  le cabinet  Craunot  n'a pas pu avoir  le  nombre de voix suffisant  pour  une seconde  vote. Le même sort est réservé à Pargest.

Du fait d'une gestion difficile des votes,  Sogimco et  Foncia n'ont pas pu être départagé.

Et l'assemblée  générale s'est arrêté , après palabres.  à ce moment. L'ensemble des copropriétaires seront à nouveau convoqués.

Contrats de syndic - informations

Ce soir,  nous devons  nous retrouver  pour l'assemblée  générale.

Certains copropriétaires ont  demandé  à Foncia d'approfondir les négociations avec les différents  syndics au vu des prix  pratiqués au-dessus de la moyenne et de la pratique  d'intégrer des prestations courantes dans le forfait.

Foncia  a refusé pour des raisons  juridiques liées à l'impossibilité de compléter l'ordre du jour . En l'occurrence, il ne s'agit pas de proposer un nouveau point à l'ordre du jour mais d'actualiser les propositions tarifaires

Malgré ce refus, j'ai contacté certains syndics mentionnés dans la  convocation

Craunot  a fait une  nouvelle  proposition de contrat de Syndic.
Un mél  a été  envoyé  à Pargest  pour signaler  la démarche de certains copropriétaires.
Sogimco n'a pas d'adresse mél dans son  contrat pour l'en informer.

Nouvelle proposition de contrat du syndic - Craunot

Assemblée générale : donnez votre premier sentiment!

Il vous est proposé de répondre  à un sondage sur  les points principaux de l'assemblée générale du 11 octobre 2012.

Les sondages se trouvent à droite de votre écran.

Bien entendu, les différents sondages n'ont pas de valeur scientifique et ne sont pas non plus une préfiguration des votes en  assemblée générale.

Photos du Dôme par le co-promoteur ADN Promotion

Quelques photos du projet par ADN promotion, co-promoteur de l'opération

http://www.adn-promotion.net/programme-plessis-robinson.aspx

Donnez moi votre pouvoir!

Bonjour,

Dans la perspective de l'assemblée  générale du 11 octobre prochain, je vous propose de me donner pouvoir et instructions sur les différents  points  à l'ordre du  jour du conseil.

Il ne faut pas oublier qu'un copropriétaire ne peut pas avoir par principe plus de trois  délégations de vote.

Vous pouvez me contacter  à l'adresse suivante :
dome92350-contact@yahoo.fr

Pour mémoire,  vous pouvez  donner  la remise de ce pouvoir  à tout participant  à l'assemblée générale.